Contrefaçon de logiciel et analyse de code source

Un ancien développeur lance un produit qui ressemble beaucoup au vôtre. Un prestataire réutilise chez un concurrent le code qu’il a écrit pour vous. Un éditeur soutient que votre logiciel reprend le sien. Dans ces dossiers, tout se joue sur une question technique : qu’y a-t-il réellement de commun entre les deux codes, et qui l’avait en premier ?

naXios conduit ces analyses comparatives pour des éditeurs, des entreprises et leurs avocats, avec des ingénieurs assermentés.

Les situations que nous traitons

• Départ d’un développeur ou d’un prestataire
  Réutilisation du code produit pour vous dans un projet concurrent, ou emport des sources au moment du départ.
• Concurrent soupçonné de contrefaçon
  Un produit apparu trop vite sur le marché, aux comportements et aux défauts étrangement familiers.
• Litige de propriété sur un développement
  Qui détient les droits sur ce qui a été écrit : le donneur d’ordre, le prestataire, ou les deux selon les parties du code.
• Refus de livrer les sources
  Un prestataire qui ne restitue pas le code d’une application que vous avez financée, ou qui livre une version incomplète.
• Licences libres non respectées
  Intégration de composants open source dont les obligations, notamment de publication du code, n’ont pas été tenues.
• Défense contre une accusation
  Démontrer que les similitudes relevées s’expliquent autrement que par une copie.

Ce que l’analyse compare

• Le code source lui-même
  Identité ou proximité de fragments, structure des fonctions, ordre des traitements, découpage des fichiers.
• Les traces qui ne servent à rien
  Commentaires, noms de variables sans signification, fautes d’orthographe, code mort, blocs désactivés : ces éléments n’ont aucune raison fonctionnelle de se retrouver à l’identique. Ce sont souvent les plus parlants.
• L’historique de versions
  Quand un dépôt de gestion de versions est disponible, il date chaque ligne et désigne son auteur. C’est l’élément le plus décisif quand il existe.
• Les binaires, à défaut de sources
  Quand seul le logiciel compilé est accessible : chaînes de caractères, ressources embarquées, signatures des bibliothèques, structures de données.
• Les composants tiers
  Inventaire des bibliothèques intégrées et de leurs licences, pour distinguer ce qui est repris légitimement de ce qui ne l’est pas.

Similitude n’est pas contrefaçon

C’est le point sur lequel une expertise sérieuse se distingue d’un rapport de complaisance. Deux codes peuvent se ressembler beaucoup sans qu’il y ait eu la moindre copie : parce qu’ils utilisent le même cadre de développement, la même bibliothèque, parce qu’ils ont été générés par le même outil, ou simplement parce qu’il n’existe qu’une poignée de façons raisonnables de résoudre un problème donné.

Notre rapport écarte donc systématiquement ce qui s’explique par une cause commune, avant de présenter ce qui ne s’explique pas autrement. Un rapport qui compte les lignes identiques sans faire ce tri ne résiste pas à la première contradiction.

La saisie-contrefaçon

Lorsque les éléments se trouvent chez la partie adverse, ils ne sont accessibles que par une saisie-contrefaçon, autorisée par ordonnance et exécutée par un commissaire de justice, anciennement huissier de justice. La difficulté est technique : il faut savoir quoi chercher, où, et le recueillir sans rien altérer, souvent en quelques heures et sous la pression des lieux.

Nous accompagnons le commissaire de justice dans cette opération : identification des serveurs et des dépôts, copie sans altération, prise d’empreintes et description exacte des opérations pour son procès-verbal. Voir notre page assistance technique aux commissaires de justice.

Ce que nous vous remettons

• Un rapport comparatif illustré, lisible par des juges non développeurs
• Le relevé des correspondances, avec pour chacune ce qu’elle démontre et ce qu’elle ne démontre pas
• L’analyse chronologique, quand les éléments disponibles permettent de dater
• Les empreintes des éléments analysés et la trace de leur provenance
• Nos réserves, énoncées explicitement

Avant toute chose, faites figer les éléments dont vous disposez : voir la copie conforme et le scellé numérique. Pour l’ensemble de nos prestations, voir l’informatique légale.