Assistance technique aux commissaires de justice

Le constat informatique pose une difficulté particulière au commissaire de justice — la profession qui a succédé aux huissiers de justice : il engage sa qualité d’officier public sur la description d’opérations techniques dont la formulation exacte détermine la valeur du procès-verbal. Une manipulation approximative, et l’élément constaté devient contestable.

naXios intervient comme bras technique, sous votre direction, avec des ingénieurs assermentés. Vous restez seul rédacteur et seul responsable du constat ; nous réalisons les opérations et vous en fournissons la description exacte.

Les constats sur lesquels nous intervenons

• Constat sur poste de travail ou serveur
  Accès au matériel, relevé de son état, extraction ciblée de fichiers ou de journaux, sans modification du support.
• Copie conforme sur place
  Reproduction du support à l’identique, avec blocage en écriture et calcul des empreintes MD5 et SHA-256, quand le matériel ne peut pas quitter les lieux.
• Constat de messagerie
  Relevé de messages, d’en-têtes techniques et de journaux d’envoi, avec les vérifications qui permettent de se prononcer sur leur authenticité.
• Constat sur site internet ou espace en ligne
  Capture d’un contenu, de sa date et de son environnement technique, dans des conditions vérifiables.
• Saisie-contrefaçon
  Identification des serveurs et des dépôts de code, recueil sans altération et description exacte des opérations, dans le périmètre fixé par l’ordonnance. Voir la page contrefaçon de logiciel.
• Constat sur téléphone portable
  Relevé de messages, d’appels ou de contenus sur un appareil Android ou iOS, avec extraction réalisée par nos équipements dédiés.
• Constat de contenu sur support amovible
  Inventaire, empreintes et description des fichiers présents sur une clé ou un disque externe.

Prise d’empreinte et mise sous scellé

C’est l’opération pour laquelle on nous sollicite le plus souvent. Vous constatez, nous exécutons : nous branchons le bloqueur en écriture sous vos yeux, nous réalisons la copie, et nous calculons les empreintes MD5 et SHA-256 de l’original et de la copie.

Nous vous remettons ces valeurs par écrit, dans une formulation directement reprenable en procès-verbal, avec la description des opérations et du matériel employé. Vous procédez ensuite à la mise sous scellé selon vos usages.

L’intérêt pour votre acte est immédiat : une empreinte consignée au procès-verbal permet à quiconque, des années plus tard, de vérifier que la pièce produite est bien celle que vous avez scellée. Aucune contestation possible sur ce point.

Ce que nous vous apportons

• La formulation technique juste
  Nous vous fournissons la description précise des opérations réalisées, dans des termes exacts que vous reprenez dans votre procès-verbal.
• La préservation de l’intégrité
  Blocage en écriture, empreintes avant et après, traçabilité de chaque manipulation : le support ressort dans l’état où il est entré.
• Les limites, énoncées
  Nous vous signalons ce qu’une opération ne permet pas d’établir, pour que le constat n’affirme pas plus qu’il ne peut.
• Un intervenant assermenté
  L’ingénieur qui vous accompagne a prêté serment : sa qualité ne prêtera pas le flanc à la contestation.
• La disponibilité
  Intervention sur site en Île-de-France, avec nos propres équipements de copie sans altération pour ordinateurs, serveurs et téléphones, y compris dans des délais courts.
• La suite éventuelle
  Si une analyse doit être menée sur les éléments constatés, nous pouvons l’assurer ; si vous préférez la confier à un tiers, la copie et ses empreintes le permettent sans difficulté.

Avant l’intervention

Dites-nous le type de matériel concerné, le lieu, et ce que la requête ou l’ordonnance vous autorise à constater. Nous vous indiquons ce qui est techniquement réalisable dans ce périmètre, le temps nécessaire sur place et le matériel que nous apporterons. Mieux vaut cadrer cela avant le déplacement que devant la personne constatée.

Voir aussi la copie conforme et le scellé numérique, et l’ensemble de nos prestations d’informatique légale.