Copie conforme et scellé numérique

Analyser un support en le manipulant directement le modifie. Le simple fait de démarrer un ordinateur écrit des centaines de fichiers, met à jour des dates d’accès et peut écraser définitivement des données effacées. Toute analyse sérieuse commence donc par figer le support.

Ce qu’est une copie conforme

Il ne s’agit pas d’une copie des fichiers, mais d’une reproduction du support entier, secteur par secteur : l’espace occupé, l’espace libre, les zones où subsistent les fichiers supprimés, et les partitions habituellement invisibles.

• Blocage en écriture
  Le support d’origine est lu à travers un dispositif qui interdit physiquement toute écriture. Il ressort exactement dans l’état où il est entré.
• Empreintes MD5 et SHA-256
  Calculées sur l’original et sur la copie. Leur égalité démontre que la copie est fidèle ; leur recalcul ultérieur démontre que rien n’a bougé depuis.
• Travail sur la copie
  Toutes les analyses portent sur la reproduction. L’original n’est plus touché.
• Chaîne de conservation
  Qui a détenu le support, à quelle date, et ce qui en a été fait : chaque étape est consignée.

Les supports que nous traitons

• Ordinateurs
  Postes fixes et portables, disques durs mécaniques et SSD, sous Windows, macOS et Linux, y compris les volumes chiffrés lorsque les éléments de déverrouillage sont disponibles.
• Serveurs
  Machines physiques et environnements virtualisés, grappes RAID et unités de stockage en réseau. La reconstitution d’un volume RAID demande une préparation particulière : nous relevons la configuration avant tout démontage.
• Téléphones portables et tablettes
  Android et iOS : messages, appels, applications de messagerie, photographies et leurs métadonnées, historiques de position. Ce que l’extraction permet d’atteindre dépend du modèle, de la version du système et du chiffrement ; nous vous le disons après examen de l’appareil, pas avant.
• Supports amovibles
  Clés USB, cartes mémoire, disques externes, graveurs et sauvegardes sur bande.

Notre matériel

Nous disposons de nos propres équipements de copie sans altération. Le bloqueur en écriture s’interpose physiquement entre le support et la station de travail : la lecture passe, l’écriture est refusée au niveau matériel. Ce n’est pas un réglage logiciel que l’on pourrait avoir oublié d’activer, et cela se démontre.

• Bloqueurs en écriture matériels pour les supports informatiques
• Stations de duplication autonomes, avec calcul des empreintes pendant la copie
• Équipements d’extraction dédiés aux téléphones et tablettes
• Adaptateurs pour les formats et connecteurs anciens ou peu courants

Ce matériel est transportable : quand un serveur ne peut pas être arrêté longtemps, ou qu’un appareil ne doit pas quitter les lieux, nous intervenons sur place.

Quand y recourir

• Avant toute investigation sur un poste ou un serveur, quelle qu’en soit la raison
• Au départ d’un collaborateur, quand un contentieux est envisageable
• Avant de réattribuer, réformer ou revendre un matériel qui pourrait devenir une pièce
• Sur demande d’un avocat, d’un huissier ou d’un assureur
• Après un incident de sécurité, avant toute remise en service

Le scellé, avec un commissaire de justice

Les empreintes démontrent qu’une copie est fidèle. Elles ne disent pas quand elle a été faite, ni qui peut l’attester. C’est le rôle du scellé, établi par un commissaire de justice — la profession qui a succédé aux huissiers de justice depuis 2022.

Nous travaillons régulièrement avec eux. Les opérations se déroulent alors ainsi :

• Les opérations ont lieu en sa présence
  Le commissaire de justice constate le branchement du bloqueur en écriture, la copie et le calcul des empreintes. Il voit ce qui est fait, il ne le prend pas sur parole.
• Les empreintes sont consignées au procès-verbal
  Les valeurs MD5 et SHA-256 de l’original et de la copie figurent dans son acte. Elles y sont figées, à une date certaine.
• Le support est placé sous scellé
  L’original, la copie, ou les deux selon ce que votre conseil recommande. Le scellé est identifié et sa rupture serait visible.
• La conservation est organisée
  Le scellé reste chez le commissaire de justice, chez vous ou chez nous, selon ce qui a été convenu et consigné.

Ce que le scellé apporte réellement

• Une date certaine
  Un tiers assermenté atteste du moment où l’état du support a été figé. C’est décisif quand la chronologie est contestée.
• Une vérification possible des années plus tard
  Il suffit de recalculer l’empreinte de la pièce produite et de la comparer à celle du procès-verbal. Si elles correspondent, rien n’a bougé. Si elles diffèrent, la pièce a été modifiée, et cela se voit immédiatement.
• Une pièce qui peut circuler
  La copie peut être remise à l’adversaire ou à un expert désigné sans que quiconque puisse prétendre qu’elle a été arrangée entre-temps.
• Une contestation désamorcée
  La discussion porte sur ce que contient le support, pas sur la façon dont il a été recueilli.

Quand y recourir

• Contentieux à fort enjeu, ou dossier appelé à durer plusieurs années
• Saisie sur ordonnance, où le formalisme conditionne la recevabilité
• Pièce destinée à être communiquée à plusieurs parties
• Situation où la partie adverse contestera la loyauté de la collecte

Si vous n’avez pas de commissaire de justice habitué à ces opérations, votre avocat vous en indiquera un ; nous pouvons aussi intervenir aux côtés de celui que vous aurez choisi. Voir notre page assistance technique aux commissaires de justice.

Ce que nous vous remettons

• La copie, sur un support que nous fournissons ou que vous nous confiez
• Le relevé des empreintes de l’original et de la copie
• Le compte rendu des opérations, daté et signé, et le procès-verbal du commissaire de justice lorsqu’il est intervenu
• Le support d’origine, inchangé

La copie peut rester chez vous, être conservée par nos soins, ou être remise à un tiers de confiance selon ce que votre conseil recommande.

Cette opération est le préalable de nos prestations d’informatique légale et de l’établissement d’une preuve numérique. Si le support est défaillant et qu’il faut d’abord en extraire les données, voir la récupération de données.