Preuve numérique dans un litige d’entreprise

Un collaborateur part avec le fichier clients. Des documents disparaissent d’un serveur. Une date de création est contestée. Dans ces situations, l’intuition ne vaut rien : il faut établir techniquement ce qui s’est produit, d’une manière qui résiste à la contradiction.

Les situations que nous traitons

• Départ de collaborateur
  Copie de fichiers vers une clé USB, un disque externe ou un espace de stockage en ligne dans les jours précédant le départ.
• Suppression de données
  Effacement de dossiers, de messages ou de sauvegardes, et possibilité de les restaurer.
• Concurrence déloyale
  Détournement de fichiers commerciaux, de devis ou de méthodes vers une structure concurrente.
• Contestation de contenu ou de date
  Un document a-t-il été modifié, et quand ? Une pièce a-t-elle été antidatée ?
• Usage non conforme du matériel
  Installation de logiciels, accès à des ressources sans autorisation.

Ce que les traces permettent de dire

Un poste de travail conserve beaucoup plus qu’on ne le croit : historique des supports amovibles branchés, documents récemment ouverts, fichiers supprimés mais encore présents sur le disque, journaux d’accès aux partages réseau, traces de synchronisation vers un service en ligne.

Le téléphone professionnel est devenu une pièce centrale de ces dossiers : messages, appels, photographies de documents, transferts vers une messagerie personnelle. Nous le traitons comme les ordinateurs et les serveurs, avec le même protocole de copie sans altération.

Nous vous disons aussi ce que les traces ne permettent pas d’affirmer. Un rapport qui surinterprète se retourne contre celui qui le produit : nous distinguons systématiquement le constat de l’hypothèse.

Appuyer la DRH dans un dossier prud’homal

Devant le conseil de prud’hommes, c’est à l’employeur de démontrer ce qu’il avance. Une faute invoquée sans élément vérifiable fragilise le licenciement ; une preuve obtenue en dehors du cadre est écartée des débats, et se retourne parfois contre celui qui la produit. La direction des ressources humaines se retrouve alors à défendre une décision qu’elle ne peut plus étayer.

Nous intervenons en appui de la DRH, aux côtés de votre conseil, sur le volet strictement technique du dossier. Nos constatations sont établies par des ingénieurs assermentés, ce qui donne au rapport un poids que n’a pas une note interne.

• Matérialiser les faits reprochés
  Copie de fichiers vers un support externe ou un espace en ligne, suppression de données, connexions, installation de logiciels, usage du matériel confié.
• Dater les événements
  La chronologie est souvent décisive : date des faits, délai entre leur découverte et l’engagement de la procédure, antériorité d’un document contesté.
• Vérifier avant d’engager
  Une allégation se confirme ou non. Savoir avant la convocation ce que les traces démontrent réellement évite d’ouvrir une procédure sur une base fragile.
• Produire un rapport compréhensible
  Les conseillers prud’homaux ne sont pas des techniciens. Notre rapport expose la méthode, les constats et leurs limites dans une langue lisible.
• Répondre à la contradiction
  Nous pouvons expliquer et défendre nos constats face aux objections techniques de la partie adverse.

Un point sur lequel nous ne transigeons pas : notre travail établit des faits, pas des responsabilités. Il arrive qu’une analyse démontre qu’il ne s’est rien passé, ou que les traces ne permettent pas de conclure. Nous le disons aussi clairement dans ce cas : pour une DRH, apprendre cela avant l’audience vaut mieux que de le découvrir pendant.

Ces missions supposent que l’accès au poste et l’exploitation de son contenu s’inscrivent dans un cadre régulier : charte informatique opposable, information préalable des salariés, respect de la sphère privée sur le matériel professionnel. Ce cadre relève de votre avocat, pas de nous ; nous intervenons dans celui qu’il définit.

Un cadre à respecter

L’accès au poste d’un salarié et l’exploitation de son contenu obéissent à des règles précises, et une preuve obtenue hors de ce cadre peut être écartée. C’est votre avocat qui définit ce cadre : constat d’huissier, ordonnance sur requête, ou intervention dans le respect des chartes internes.

Notre rôle est technique. Nous intervenons dans le cadre qu’il vous indique, et nous savons travailler aux côtés d’un huissier ou d’un mandataire de justice.

Le réflexe qui sauve un dossier

Mettez le poste de côté, tel quel, sans l’allumer. Ne le réattribuez pas à un autre salarié, ne le réinstallez pas, ne le laissez pas rejoindre le réseau. Chaque démarrage écrit sur le disque et réduit ce qui pourra être récupéré. Faites d’abord réaliser une copie conforme : elle fige la situation, et vous laisse le temps de décider.